Alléger votre contribution AGEFIPH

L’Entreprise Adaptée (anciennement « ateliers protégés » réformés par la loi n°2005-102 du 11 février 2005) est une unité de production qui offre aux Travailleurs Handicapés les conditions particulières de travail, nécessaires à l'exercice de leur profession et les modalités d'emploi susceptibles de favoriser leur promotion professionnelle notamment par leur accession à des emplois du Milieu Ordinaire" (Circulaire Ministérielle du 22 février 1988)

Grâce à l’accompagnement spécifique, qu’elle propose aux salariés en situation de handicap, l’EA favorise la réalisation de projet professionnel en vue de leur valorisation des compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises.

L’Entreprise Adaptée emploie au moins 80% de salariés en situation de handicap dans leurs effectifs de production. Une entreprise ne pouvant ou ne désirant pas suivre la règle des 6% de salariés handicapés peut faire appel à une EA, afin de réduire sa contribution sociale (AGEFIPH pour les entreprises privées ou FIPHFP pour les employeurs publics).

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif, à temps plein ou à temps partiel, (article L5212-2 du Code du Travail). A défaut, pour chaque Unité Bénéficiaire manquante (UBM, travailleur handicapé manquant), l’entreprise verse une contribution à l’AGEFIPH et l’administration à FIPHFP.

Une entreprise concernée par l’obligation d’emploi dispose de plusieurs options pour s’en acquitter.

La sous-traitance avec des établissements du secteur protégé est une formule qui permet de satisfaire jusqu’à 50 % de cette obligation d’emploi. L'employeur peut ainsi s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec, notamment, une Entreprises Adaptée.

Les entreprises et Administrations soumises au versement de contributions obligatoires dans le cadre des personnes handicapées peuvent en diminuer l’impact grâce aux activités sous traitées en Entreprise Adaptée, comme L'EA ANNONAY.
En nous confiant des prestations de sous-traitance, nous vous communiquerons en fin d’année la valeur de main d’œuvre que nous vous avons facturée sur l’année et qui permettra de calculer le nombre d’UB (Unité Bénéficiaire) auquel vous avez droit.
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“Une Entreprise Adaptée …
aux exigences des entreprises citoyennes.”

L'ENTREPRISE ADAPTÉE, anciennement "ATELIERS PROTÉGÉS"

L'obligations d'emploi de travailleurs handicapés

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